1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Enjoy & Com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Enjoy & Com
Siège social : 84870 Loriol Du comtat, France
SIRET : 89101164500019
Créateur et Directeur de la publication : Enjoy & Com
Hébergeur : Dromotique – 13 Rue Premier- 26000 Romans sur isère
Délégué à la protection des données : Sabine – contact@enjoyandcom.com
Crédits : Subdelirium, Photos Freepik et Adobe stock
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Enjoy & Com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ Enjoy & Com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Enjoy & Com ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://enjoyandcom.com/.
Enjoy & Com décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://enjoyandcom.com/.
Enjoy & Com s’engage à sécuriser au mieux le site https://enjoyandcom.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Enjoy & Com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Enjoy & Com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://enjoyandcom.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : contact@enjoyandcom.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://enjoyandcom.com/mentions-legales/. Voir la politique de confidentialité ci-après.
6 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://enjoyandcom.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://enjoyandcom.com/.
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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Voir la politique de confidentialité ci-après.
7 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://enjoyandcom.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Avignon.
Politique de confidentialité
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://enjoyandcom.com/mentions-legales/
1 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
1.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Nom, prénom, mail, téléphone et autres données transmise par l’internaute selon sa volonté
La collecte et le traitement de ces données répond à la finalité de prise de contact et de suivi de projets proposés par Enjoy & Com conjointement avec le demandeur.
1.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes remplies par vos soins dans le formulaire de contact
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée nécéssaire au suivi de l’activité dans le cadre des prestations d’Enjoy & Com.
1.3 : Hébergement des données
Le site Enjoy & Com est hébergé par : Dromotique
2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : enjoy & Com
3 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978).
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
3 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Enjoy & Com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les échanges antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de la prestation et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 23 novembre 2024.
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